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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPITOL
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PREMIERS PAS ACTION PASSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMIERS PAS ACTION PASSION
CAPITOL (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
99831181
Date de dépôt :
27/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/12/2009

Présentation de la marque PREMIERS PAS ACTION PASSION

Déposée le 27 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CAPITOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PREMIERS PAS ACTION PASSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOL domicilié(e) 253 Boulevard Péreire, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMINIQUE VELTER CAPITOL - France.

La marque PREMIERS PAS ACTION PASSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMIERS PAS ACTION PASSION est expirée depuis le 27 décembre 2009.

CAPITOL a également déposé les autres marques suivantes : Visa pour la bourse , CAPITOL PLATINE , PREMIERS PAS PREMIER PACK , CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT , WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT , LIVE MARKETS , CAPITOL GOLD , CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE , CAPITOL SILVER , CAPITOL LIVE BOURSE


CAPITOL (Société anonyme) - 253 Boulevard Péreire, 75017 PARIS - France


DOMINIQUE VELTER CAPITOL - France


Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404773 - Publication au BOPI 2004-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

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